Mentions Légales

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PRESENTATION DE NOTRE SITE INTERNET/WEB

En vertu de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’Agence WEB « TOROP.NET », créatrice de notre site internet, communique, via le site www.bonfilsgray.fr , les informations concernant notre entreprise.

Le site www.bonfilsgray.fr est en propriété de la SAS BONFILS-GRAY dont le siège social est situé : ZAC GRAY SUD – 8, rue Berthelot – 70100 GRAY – (France).

Tout contact peut être établi par mail : bonfilsgray.contact@gmail.com ou par téléphone : 09.52.89.36.07 / 07.81.71.19.67. / 06 75 71 56 20.

La SAS BONFILS-GRAY au capital de 10.000 € est représentée par son Président, Monsieur Franck QUAINON qui est également le Directeur de Publication.

La SAS BONFILS-GRAY est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Vesoul (70) sous le numéro SIREN 829 669 886 et SIRET 829 669 886 00022 ; son numéro de TVA intracommunautaire est : FR 49 829 669 886.

Le site www.bonfilsgray.fr est hébergé par la société OVH dont le siège social est à Roubaix (France).

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

En utilisant notre site www.bonfilsgray.fr , vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Ce site, est normalement accessible, à tout moment, à tout type de visiteurs. Il est toutefois important de préciser qu’une interruption pour maintenance technique peut être décidée à tout instant.

Le site www.bonfilsgray.fr est mis à jour régulièrement. L’ensemble des mentions légales peuvent être modifiées à tout moment ; en conséquence, tout utilisateur du site est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

PRESTATIONS ET/OU SERVICES FOURNIS

Le site www.bonfilsgray.fr a pour vocation d’informer, tout utilisateur, de l’ensemble des activités de la SAS BONFILS-GRAY.

Les informations fournies sur le site sont aussi précises que possible. Toutefois, la SAS BONFILS-GRAY ne pourra être tenue responsable de toute erreur présente sur le site, des omissions, inexactitudes ou carences lors de mise à jour, que ce soit de son fait ou du fait de tiers partenaires qui produiraient ces informations.

L’ensemble des indications présentes sur le site sont émises à titre indicatif et susceptibles d’évoluer. Toutes modifications pouvant intervenir à n’importe quel moment.

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Les informations retranscrites sur notre site font l’objet de démarches qualitatives en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.

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Les liens reliés directement ou indirectement à notre site ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.

Si une erreur concernant les informations que nous aurions pu émettre vient à être constatée par tout utilisateur, nous le signaler sur notre mail de contact bonfilsgray.contact@gmail.com

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BONFILS-GRAY est propriétaire de son nom et de son logo et a l’exclusivité des droits de propriété intellectuelle, des droits d’usage, du contenu rédactionnel, des images, des graphismes, des icônes, des sons, des logiciels.

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MENTIONS RELATIVES A L’UTILISATION DE DONNEES PERSONNELLES

D’une manière générale, un internaute n’est pas tenu de nous communiquer ses données personnelles lors d’une visite de notre site internet.

Toutefois, lorsqu’un visiteur souhaite nous contacter par le biais du site, dans le cadre de projet de travaux à réaliser, il nous communique ses données personnelles, par le biais d’un formulaire mis en ligne sur le site.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, tout utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant ; droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse bonfilsgray.contact@gmail.com ou en effectuant sa demande par courrier à BONFILS-GRAY - ZAC GRAY SUD – 8, rue Berthelot – 70100 GRAY.

Les données personnelles pouvant être collectées sur le site sont :

• Connexion au site : à cette occasion sont enregistrées vos données de connexion, de navigation ou de localisation.
  
• Contact : lors du remplissage du formulaire de contact, sont collectés vos nom, prénom, adresse des travaux, téléphone, adresse électronique et votre message.
  
• Cookies : les Cookies sont utilisés dans le cadre de l’utilisation du site afin de collecter certaines informations (votre adresse IP, des informations relatives à l’ordinateur utilisé pour la navigation, le mode de connexion, le type et la version du navigateur internet, le système d’exploitation, la date et l’heure ainsi que le contenu accédé). Vous avez la possibilité de désactiver les Cookies à partir des paramètres de votre navigateur.

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• Accès et utilisation du site.
  
• Vérification et authentification de vos données.
  
• Optimisation de l’agencement et du fonctionnement du site.
  
• Lutte contre les fraudes, utilisations abusives, virus et autres logiciels malveillants.
  
• Gestion de la relation avec vous.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données. En cas de refus de votre part de fournir des informations obligatoires, vous pourriez ne pas avoir accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques du site.

Les informations personnelles collectées seront conservées tant que votre compte existe ou aussi longtemps que nécessaire à la fourniture des biens ou services par BONFILS-GRAY, à l’accomplissement par BONFILS-GRAY de ses obligations légales et règlementaires ou encore à l’exercice des prérogatives reconnues à BONFILS-GRAY par la loi et la jurisprudence.

Pendant cette période, le site met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès pat des tiers non autorisés.

L’accès à vos données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de BONFILS-GRAY, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité. Toutefois, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l’exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du site et de ses services ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec vous, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont l’obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, BONFILS-GRAY s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l‘abus, exercice des droits de la défense, etc…).

Les destinataires des données sont intégralement situés au sein de l’Union Européenne.

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, vous disposez des droits suivants :

• Exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent.
  
• Demander la mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes.
  
• Demande la portabilité ou la suppression de vos données.
  
• Demander la suppression de votre compte.
  
• Demander la limitation du traitement de vos données.
  
• Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données.
  
• Vous opposer ou retirer votre consentement à l’utilisation, par nos services, de coordonnées pour l’envoi de nos promotions et sollicitations via courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux.

En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès du Président de l’entreprise, de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ou de toute autre autorité compétente.

Enfin le client consommateur est informé de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel » sur laquelle il peut s’inscrire (https://conso.bloctel.fr/ )

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Un cookie est un petit fichier informatique. Ce traceur permet d’analyser le comportement des usagers, comme, par exemple, lors de leurs navigations, lors de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile,…

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DROIT APPLICABLE ET LOIS CONCERNEES

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